Statuts et réglement intérieur

Les liens ci-dessous vous permettent d’accéder aux statuts et au règlement intérieur de l’ACPA. A lire attentivement!

Modification du règlement intérieur ACPA du 7 octobre 2016 (Annexe au compte rendu du Comité de Direction du 07/10/2016. L’article 4-3 : vols locaux à titre onéreux est remplacé par l’article 4-3  : vols à statuts particuliers.)

Réglement intérieur de l’ACPA édition 6 janvier 2012

Statuts de l’ACPA édition du 21 janvier 2006

 

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